Conditions Générales de Fonctionnement

Cabinet vétérinaire médico-chirurgical du DV MICHAUD

31 Rue Carnot
10100 Romilly Sur Seine

Les présentes conditions sont affichées dans notre salle d’attente.
Les actes effectués au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie (chiens et chats) conformément à l’arrêté du 13/03/15 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publiés sur le site internet de l’ordre national des vétérinaires.

Notre numéro de téléphone est : 03.25.24.70.01

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Semaines paires :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 09h00-12h00 et 14h30-19h00
Mercredi : 09h00-12h00

Semaines impaires :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 09h00-12h00 et 14h30-19h00
Mercredi : 14h30-19h00

Week-end : Fermeture
Uniquement sur rendez-vous

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnels vétérinaires : DV Michaud Kim

Personnel non affecté aux soins des animaux

Secrétaire : Mme Gallet Catherine
Femme de ménage : Mme Baudoux Magalie

Prestations effectuées au sein de l'établissement de soins

Surveillance des animaux hospitalisés

Pas d’hospitalisations de nuit. Si, à la demande du client, des animaux séjournent la nuit au cabinet, les clients sont avertis que nous ne sommes pas présentes.

Permanence et continuité de soins

En dehors des heures d’ouverture, téléphoner au 03.25.24.70.01. Vous serez automatiquement dirigé vers un centre de régulation d’appels vétérinaire VETOPHONIE.
Des vétérinaires pourront alors vous envoyer si nécessaire au CHV de Reims, 226 Boulevard Pommery 51100 Reims, au 03.26.85.85.85.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont des chiens et des chats.

Conditions tarifaires

Nos tarifs sont affichés en salle d’attente.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Toute demande de paiement différé doit être soumis au vétérinaire avant la consultation.

Litiges

Coordonnées du Conseil de l’Ordre à joindre en cas de litiges déontologiques :
Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires de la région Grand-Est
BP 74140 57040 METZ cedex 01
09.72.61.71.34

RCP

Assurance RCP du DV Remichius : MACSF contrat 486180430/50001
Assurance RCP du DV Michaud : La Médicale contrat 0155466KB

Loi « Informatiques et Libertés », Secret Professionnel

Conformément à la loi informatiques et libertés du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des DV Michaud et Remichius.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas ce litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante : www.mediation-conso.fr

MENTIONS FACULTATIVES

Risques liés à la contention

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contentions ou de tranquillisation. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas de l’acceptation de la contention par le client, celui-ci ayant déclaré accepter les risques thérapeutiques des conditions particulières énoncées ci dessus.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la Compagnie d’Incinération INCINERIS.
Toute demande d’incinération devra être signée par le clients.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et de 2ème catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.